RÈGLEMENT R.V.Q. 178
Règlement sur des travaux d’infrastructure dans le cadre de la phase 2-D du développement de la Montagne-des-Roches de l’arrondissement 4 Charlesbourg ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 décembre 2002
Adopté le 20 janvier 2003
En vigueur le 17 avril 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement d’un bassin de rétention d’égout pluvial au parc Montagne-des-Roches dans le cadre de la phase 2-D du développement de la Montagne-des-Roches de l’arrondissement 4 Charlesbourg.
Le règlement prévoit une dépense de 10 848,85 $ représentant le montant de la participation financière à la ville aux travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d’aménagement d’un bassin de rétention d’égout pluvial au parc Montagne-des-Roches sont ordonnés et une dépense de 10 848,85 $ est autorisée à titre de participation financière de la ville auxdits travaux. La description détaillée de ces travaux ainsi que cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pouvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport de cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE ILOCALISATION DES TRAVAUX
1.Les travaux seront effectués dans le parc Montagne-des-Roches dans le cadre du développement de la Montagne-des-Roches, phase 2-D – Prolongement de la rue des Lazurites – Arrondissement 4.
CHAPITRE IIDESCRIPTION DES TRAVAUX
2.Les travaux consistent à aménager une section du bassin de rétention d'égout pluvial dans le parc Montagne-des-Roches au coût total (ville/promoteurs) de 25 902,60 $ plus les taxes applicables.plan : AE-528
3.Le montant de la participation financière de la ville est le suivant:1°coût/ville :                                                                         8 982,60 $
2°imprévus 5 % :                                                                     449,13 $
3°T.P.S. (7 %) :                                                                      660,22 $
4°T.V.Q. (7,5 %) :                                                                   756,90 $
                                                    Grand total de cette annexe : 10 848,85 $
Annexe préparée le 11 septembre 2002 par :   __________________________
                                                                 Daniel Dumais, ingénieur
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance du conseil, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux d’aménagement d’un bassin de rétention d’égout pluvial au parc Montagne-des-Roches dans le cadre de la phase 2-D du développement de la Montagne-des-Roches de l’arrondissement 4 Charlesbourg.
Le règlement prévoit une dépense de 10 848,85 $ représentant le montant de la participation financière à la ville aux travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
